J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant la société TLE à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0302087A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 14 novembre 2003, la société TLE, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé au lieudit Les Abiourades, 48340 Trélans.